Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1547 du 14 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Saint-Péray »)

A l'article 1er du décret du 28 octobre 2009 susvisé, les mots : « Saint-Péray » sont supprimés.
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Saint-Péray » annexé au décret du 28 octobre 2009 susvisé est abrogé.