Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1546 du 14 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Minervois »)

A l'article 1er du décret du 29 octobre 2009 susvisé, le mot : « Minervois » est supprimé.
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Minervois » annexé au décret du 29 octobre 2009 susvisé est abrogé.