Articles

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1544 du 14 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Anjou-Coteaux de la Loire »)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1544 du 14 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Anjou-Coteaux de la Loire »)


A l'article 1er du décret du 12 octobre 2009 susvisé, les mots : « Anjou-Coteaux de la Loire » sont supprimés.
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Anjou-Coteaux de la Loire » annexé au décret du 12 octobre 2009 susvisé est abrogé.