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Article AUTONOME (Décret n° 2011-1543 du 15 novembre 2011 portant virement de crédits)

Article AUTONOME (Décret n° 2011-1543 du 15 novembre 2011 portant virement de crédits)



A N N E X E


TABLEAU 1

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation

AUTORISATIONS
d'engagement
annulées
(en euros)

CRÉDITS
de paiement
annulés
(en euros)

Justice
 
2 950 000

9 550 000

Administration pénitentiaire

107

2 950 000

9 550 000

Totaux


2 950 000

9 550 000

Dont titre 2.





TABLEAU 2

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation

AUTORISATIONS
d'engagement
ouvertes
(en euros)

CRÉDITS
de paiement
ouverts
(en euros)

Justice
 
2 950 000

9 550 000

Conduite et pilotage de la politique de la justice

310

2 950 000

2 950 000

Accès au droit et à la justice

101


6 600 000

Totaux


2 950 000

9 550 000

Dont titre 2.