Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 3 novembre 2011 modifiant l'arrêté du 3 mars 2010 modifié fixant les conditions et modalités de recrutement des militaires engagés ainsi que les modalités de souscription des engagements dans l'armée de l'air)

Au 1° de l'article 16, les mots : « au 1er janvier de l'année de recrutement ; » sont insérés après le mot : « services ».
A l'article 16, l'alinéa : « Ces conditions s'apprécient au 1er janvier de l'année de recrutement. » est supprimé et les mots : « au plus tard à la date de nomination au grade de sergent » sont insérés après le mot : « technicien ».