Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1538 du 16 novembre 2011 modifiant le décret n° 2011-836 du 13 juillet 2011 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d'Etat auprès du ministre de la défense et des anciens combattants)

A l'article 2 du décret du 13 juillet 2011 susvisé, après les mots : « et services du ministère de la défense », sont ajoutés les mots : « ainsi que de la mission interministérielle aux rapatriés ».