Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1538 du 16 novembre 2011 modifiant le décret n° 2011-836 du 13 juillet 2011 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d'Etat auprès du ministre de la défense et des anciens combattants)

Au deuxième alinéa de l'article 1er du décret du 13 juillet 2011 susvisé, après les mots : « victimes de la guerre », sont ajoutés les mots : « , aux rapatriés ».