Le chapitre II du titre Ier du livre IV de la partie 1 de la partie réglementaire du code de la défense intitulé « Le délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les activités et installations intéressant la défense » est modifié comme suit :
1° Au premier alinéa de l'article R. * 1412-5, les mots : « aux articles R. * 1411-7 à R. * 1411-9 » sont remplacés par les mots : « aux articles R. * 1412-1 à R. * 1412-3» ;
2° Au deuxième alinéa de l'article R. * 1412-6, les mots : « à l'article R. * 1411-10 » sont remplacés par les mots : « à l'article R. * 1412-3 ».