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Article 2 AUTONOME (Décret n° 2011-1535 du 14 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Volnay »)

Article 2 AUTONOME (Décret n° 2011-1535 du 14 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Volnay »)


A l'article 1er du décret du 2 octobre 2009 susvisé, le mot : « Volnay » est supprimé.
Le cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Volnay » annexé au décret du 2 octobre 2009 susvisé est abrogé.