Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1530 du 14 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Montagny »)

A l'article 1er du décret du 27 octobre 2009 susvisé, le mot : « Montagny » est supprimé.
Le cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Montagny » annexé au décret du 27 octobre 2009 susvisé est abrogé.