Mme Sylvie Piel, chef de mission, MM. Claude Brocard, Gilles Courtemanche, attachés principaux d'administration, Mme Maryvonne Gillion et M. Johny Vénérosy, attachés d'administration, reçoivent délégation de signature pour les contrôles effectués en application des décrets des 26 mai 1955, 27 janvier 2005 et 4 juillet 2005 susvisés, à l'exception du visa du document annuel de programmation budgétaire initial prévu à l'article 5 du décret du 27 janvier 2005.