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Article AUTONOME (Décret n° 2011-1529 du 14 novembre 2011 portant transfert de crédits)

Article AUTONOME (Décret n° 2011-1529 du 14 novembre 2011 portant transfert de crédits)



A N N E X E



TABLEAU 1

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation

AUTORISATION
d'engagement
annulée
(en euros)

CRÉDIT
de paiement
annulé
(en euros)

Direction de l'action du Gouvernement
 
4 500 000

4 500 000

Coordination du travail gouvernemental

129

4 500 000

4 500 000

Totaux


4 500 000

4 500 000

Dont titre 2.





TABLEAU 2

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation

AUTORISATIONS
d'engagement
ouvertes
(en euros)

CRÉDITS
de paiement
ouverts
(en euros)

Défense
 
4 500 000

4 500 000

Equipement des forces

146

4 500 000

4 500 000

Totaux


4 500 000

4 500 000

Dont titre 2.