Article 1 AUTONOME (Décret n° 2011-1529 du 14 novembre 2011 portant transfert de crédits)

Sont annulés, pour 2011, des crédits d'un montant de 4 500 000 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent décret.