Articles

Article AUTONOME (Décret n° 2011-1528 du 14 novembre 2011 portant transfert de crédits)

Article AUTONOME (Décret n° 2011-1528 du 14 novembre 2011 portant transfert de crédits)



A N N E X E



TABLEAU 1

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation

AUTORISATION
d'engagement
annulée
(en euros)

CRÉDIT
de paiement
annulé
(en euros)

Gestion des finances publiques
et des ressources humaines
 

12 450 000

Facilitation et sécurisation des échanges

302


12 450 000

Totaux



12 450 000

Dont titre 2.





TABLEAU 2

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation

AUTORISATION
d'engagement
ouverte
(en euros)

CRÉDIT
de paiement
ouvert
(en euros)

Défense
 

12 450 000

Equipement des forces

146


12 450 000

Totaux



12 450 000

Dont titre 2.