Article 1 AUTONOME (Décret n° 2011-1528 du 14 novembre 2011 portant transfert de crédits)

Sont annulés, pour 2011, des crédits d'un montant de 12 450 000 € en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent décret.