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Article AUTONOME (Décret n° 2011-1527 du 14 novembre 2011 portant virement de crédits)

Article AUTONOME (Décret n° 2011-1527 du 14 novembre 2011 portant virement de crédits)



A N N E X E



TABLEAU 1

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation

AUTORISATION
d'engagement
annulée
(en euros)

CRÉDIT
de paiement
annulé
(en euros)

Médias, livre et industries culturelles
 
1 240 000

1 240 000

Livre et industries culturelles

334

1 240 000

1 240 000

Totaux


1 240 000

1 240 000

Dont titre 2.





TABLEAU 2

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation

AUTORISATION
d'engagement
ouverte
(en euros)

CRÉDIT
de paiement
ouvert
(en euros)

Culture
 
1 240 000

1 240 000

Transmission des savoirs et démocratisation de la culture

224

1 240 000

1 240 000

Totaux


1 240 000

1 240 000

Dont titre 2.