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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1523 du 14 novembre 2011 modifiant le décret n° 2009-64 du 16 janvier 2009 relatif au Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1523 du 14 novembre 2011 modifiant le décret n° 2009-64 du 16 janvier 2009 relatif au Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies)


Le I de l'article 2 du même décret est modifié ainsi qu'il suit :
1° Après le deuxième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« ― services financiers, banque et assurance ; » ;
2° Au cinquième alinéa, devenu le sixième alinéa, les mots : « de sécurité industrielle et de risques technologiques » sont remplacés par les mots : « de sécurité et de risques ».