L'article 1er du décret n° 2009-64 du 16 janvier 2009 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 1er.-Le Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies est placé sous l'autorité directe du ministre chargé de l'économie, qui le préside, et des ministres chargés de l'industrie et des communications électroniques. »