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Article 14 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1521 du 14 novembre 2011 modifiant le décret n° 2009-63 du 16 janvier 2009 portant statut particulier du corps des ingénieurs des mines)

Article 14 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1521 du 14 novembre 2011 modifiant le décret n° 2009-63 du 16 janvier 2009 portant statut particulier du corps des ingénieurs des mines)


Le tableau de l'article 22 du même décret est remplacé par le tableau suivant :

INGÉNIEUR EN CHEF

INGÉNIEUR GÉNÉRAL

Echelons

Echelons

Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon d'accueil

7e

2e

Ancienneté acquise

6e

1er

2/3 de l'ancienneté acquise

5e et inférieurs

1er

Sans ancienneté