L'article 21 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 21.-Peuvent être nommés au grade d'ingénieur en chef les ingénieurs comptant, en position d'activité ou de détachement, au moins quatre années de services dans le grade d'ingénieur des mines et ayant atteint au moins le 6e échelon de leur grade.
« Les nominations au grade d'ingénieur en chef sont prononcées suivant le tableau de correspondance ci-après :
INGÉNIEUR |
INGÉNIEUR EN CHEF |
Echelons |
Echelons |
Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon d'accueil |
9e |
4e |
Ancienneté acquise |
8e |
3e |
Ancienneté acquise |
7e |
2e |
3/4 de l'ancienneté acquise |
6e |
1er |
3/4 de l'ancienneté acquise |