Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1521 du 14 novembre 2011 modifiant le décret n° 2009-63 du 16 janvier 2009 portant statut particulier du corps des ingénieurs des mines)

Au premier alinéa de l'article 15 du même décret, le mot : « moyennes » est supprimé.