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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1521 du 14 novembre 2011 modifiant le décret n° 2009-63 du 16 janvier 2009 portant statut particulier du corps des ingénieurs des mines)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1521 du 14 novembre 2011 modifiant le décret n° 2009-63 du 16 janvier 2009 portant statut particulier du corps des ingénieurs des mines)


L'article 3 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 3.-Le corps des ingénieurs des mines comporte trois grades :
« 1° Le grade d'ingénieur général, qui comprend quatre échelons et un échelon spécial ;
« 2° Le grade d'ingénieur en chef, qui comprend sept échelons ;
« 3° Le grade d'ingénieur, qui comprend neuf échelons. »