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Article 1 AUTONOME (Décision du 9 novembre 2011 portant délégation de signature (direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises))

Article 1 AUTONOME (Décision du 9 novembre 2011 portant délégation de signature (direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises))


L'article 15 de la décision du 10 septembre 2011 susvisée est ainsi rédigé :
« Art. 15. - Délégation est donnée à M. Patrice Faure, administrateur civil hors classe, chargé des fonctions de sous-directeur des moyens nationaux, et à Mme Sylvaine Astic, administratrice civile hors classe, adjointe au sous-directeur des moyens nationaux, directement placée sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite des attributions de la sous-direction des moyens nationaux. »