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Article 1 AUTONOME (Décision du 9 novembre 2011 portant délégation de signature (direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises - marchés publics))

Article 1 AUTONOME (Décision du 9 novembre 2011 portant délégation de signature (direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises - marchés publics))


L'article 1er de la décision du 10 septembre 2011 susvisée est ainsi rédigé :
« Art. 1er. - Délégation est donnée à M. Patrice Faure, administrateur civil hors classe, chargé des fonctions de sous-directeur des moyens nationaux, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, dans la limite de ses attributions, les marchés et accords-cadres et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation :
― pour les fournitures et les services, dans la limite du seuil de 125 000 € HT ;
― pour les travaux, dans la limite du seuil de 210 000 € HT.
Délégation est donnée à M. Pierre Maitrot, administrateur civil, chef du bureau des moyens aériens, directement placé sous l'autorité du sous-directeur des moyens nationaux, à M. Jacques Thibaut, agent contractuel, et à Mme Isabelle Friaa-Rousseau, attachée d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placés sous l'autorité du chef du bureau des moyens aériens, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT, et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation. »