Article 1 AUTONOME (Arrêté du 4 novembre 2011 portant délégation de signature (ministère de la défense))
Article 1 AUTONOME (Arrêté du 4 novembre 2011 portant délégation de signature (ministère de la défense))
Les personnes désignées ci-après reçoivent délégation de signature du ministre de la défense et des anciens combattants dans les conditions précisées par le présent arrêté.