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Article AUTONOME (Arrêté du 28 octobre 2011 relatif à la délimitation des zones maritimes)

Article AUTONOME (Arrêté du 28 octobre 2011 relatif à la délimitation des zones maritimes)



ZONES MARITIMES
LIMITES
Zone maritime Antilles
Une zone délimitée par :

Au Nord, le parallèle 28° 00'N de la côte des Etats-Unis jusqu'au point 28° 00'N - 048° 00'W ;

A l'Est, la ligne joignant les points :

28° 00'N - 048° 00'W ;

17° 50'N - 037° 30'W ;

10° 00'N - 036° 10'W ;

05° 5'S - 036° 10'W (point côtier du Brésil à l'ouest du Cabo Calcanhar) ;

A l'Ouest, la côte orientale d'Amérique et le canal de Panama au nord du parallèle 09° 00'N (écluses de Miraflores) ;

Eaux territoriales comprises. Zone maritime Guyane exclue.
Zone maritime Guyane
Une zone délimitée, à partir du point côtier de la frontière entre le Suriname et le Guyana, par :

La ZEE bordant le Suriname ;

La ZEE française bordant la Guyane ;

La ZEE bordant le Brésil jusqu'au point 03° 40'N - 047° 20'W ;

La ligne reliant le point côtier 03° 40'N - 047° 20'W (près du Cabo Norte) ;

Eaux territoriales comprises.
Zone maritime Polynésie française
La ZEE française bordant l'île de Clipperton ;

Une zone délimitée par le tracé suivant :

La ligne de changement de date ;

Le parallèle 04° 00'S ;

Le parallèle 32° 00'S ;

Le méridien 110° 00'W ;

Eaux territoriales comprises.