Article 1 AUTONOME (Décret n° 2011-1514 du 14 novembre 2011 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Indonésie relatif à la coopération dans le domaine des musées, signé à Jakarta le 1er juillet 2011 (1))

L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Indonésie relatif à la coopération dans le domaine des musées, signé à Jakarta le 1er juillet 2011, sera publié au Journal officiel de la République française.