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Article 3 AUTONOME (Décision n° 2011-112 du 27 octobre 2011)

Article 3 AUTONOME (Décision n° 2011-112 du 27 octobre 2011)


Le directeur général de l'Autorité de régulation des jeux en ligne est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française et sur le site internet de l'Autorité de régulation des jeux en ligne.