Article 2 AUTONOME (Décision n° 2011-110 du 27 octobre 2011)

Est abrogée la décision n° 2010-039 du 25 juin 2010 du collège de l'Autorité de régulation des jeux en ligne portant homologation du logiciel de paris sportifs en ligne de la société LIL MANAGERS LIMITED sous le numéro 0014-PS-HOM-2010-06-25.