Article 8 AUTONOME (Décision n° 2011-109 du 27 octobre 2011)
Article 8 AUTONOME (Décision n° 2011-109 du 27 octobre 2011)
La présente décision sera notifiée à la société EURO ONLINE GAMBLING et publiée, d'une part, sur le site internet de l'Autorité de régulation des jeux en ligne, d'autre part, au Journal officiel de la République française.