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Article 6 AUTONOME (Décision n° 2011-109 du 27 octobre 2011)

Article 6 AUTONOME (Décision n° 2011-109 du 27 octobre 2011)


Conformément aux dispositions de l'article 1er du décret n° 2010-518 du 19 mai 2010, l'opérateur agréé doit indiquer de manière apparente et aisément accessible sur son site son numéro d'agrément. L'opérateur devra faire figurer ce numéro d'agrément avec le pictogramme d'opérateur agréé fourni par l'Autorité.