Articles

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 4 novembre 2011 habilitant les préfets de région à instituer des régies d'avances auprès des directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 4 novembre 2011 habilitant les préfets de région à instituer des régies d'avances auprès des directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale)


Les régisseurs sont autorisés à régler leurs dépenses en numéraire et par virement.