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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 4 novembre 2011 habilitant les préfets de région à instituer des régies d'avances auprès des directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 4 novembre 2011 habilitant les préfets de région à instituer des régies d'avances auprès des directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale)


Le montant de l'avance à consentir aux régisseurs est fixé dans chaque cas par l'arrêté préfectoral mentionné à l'article précédent, dans la limite d'un montant maximum égal au quart du montant prévisible des dépenses semestrielles à payer par la régie d'avances.