Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1510 du 10 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Pommard »)

A l'article 1er du décret du 20 octobre 2009 susvisé, le mot : « Pommard » est supprimé.
Le cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Pommard » annexé au décret du 20 octobre 2009 susvisé est abrogé.