Articles

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Décret n° 2011-1509 du 10 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Lirac »)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Décret n° 2011-1509 du 10 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Lirac »)


A l'article 1er du décret du 28 octobre 2009 susvisé, le mot : « Lirac » est supprimé.
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Lirac » annexé au décret du 28 octobre 2009 susvisé est abrogé.