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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1505 du 10 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Cassis »)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1505 du 10 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Cassis »)


Le décret n° 2009-355 du 30 mars 2009 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Cassis » est abrogé.