Article 4 AUTONOME (Arrêté du 26 octobre 2011 relatif aux procédures administratives, budgétaires et financières de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris)

Le chapitre II du titre IV du tome II de l'instruction budgétaire et comptable M21 applicable aux établissements publics de santé ne s'applique pas aux dépenses ordonnancées selon les modalités fixées par le présent arrêté.