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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 18 octobre 2011 fixant le modèle de déclaration des taxes locales sur la consommation finale d'électricité)
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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 18 octobre 2011 fixant le modèle de déclaration des taxes locales sur la consommation finale d'électricité)
La déclaration visée à l'article 1er doit être conforme au modèle prévu en annexe au présent arrêté.