Article 13 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1503 du 14 novembre 2011 relatif à l'organisation administrative et financière de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions)

A l'article D. 313-34 du même code, les mots : « et des sous-ordonnateurs secondaires, » sont supprimés.