Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1503 du 14 novembre 2011 relatif à l'organisation administrative et financière de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions)

L'article D. 313-23 du même codeest remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. D. 313-23.-Le comité technique de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions est organisé conformément aux dispositions du décret n° 2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat. »