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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1503 du 14 novembre 2011 relatif à l'organisation administrative et financière de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1503 du 14 novembre 2011 relatif à l'organisation administrative et financière de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions)


L'article D. 313-14 du code de l'éducationest modifié comme suit :
1° Le 1° du I est remplacé par les dispositions suivantes :
« 1° D'élaborer et de mettre à la disposition des utilisateurs, selon toutes modalités et supports adaptés, la documentation nécessaire à la personnalisation de l'information et de l'orientation par une meilleure connaissance des moyens d'éducation et des activités professionnelles ; » ;
2° Au 3° du I, les mots : « faire des études et de susciter des recherches » sont remplacés par les mots : « contribuer aux études et recherches ».