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Article 5 AUTONOME (Arrêté du 29 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 1er juin 2006 fixant le modèle de livret de famille)

Article 5 AUTONOME (Arrêté du 29 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 1er juin 2006 fixant le modèle de livret de famille)


Les officiers d'état civil pourront continuer à délivrer les anciens modèles de livret de famille jusqu'à épuisement des stocks.