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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 4 novembre 2011 fixant la répartition des sièges attribués aux représentants du personnel au sein du comité technique de réseau de la direction générale de l'aviation civile)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 4 novembre 2011 fixant la répartition des sièges attribués aux représentants du personnel au sein du comité technique de réseau de la direction générale de l'aviation civile)


Les représentants titulaires et suppléants du personnel doivent être désignés par les organisations syndicales conformément aux dispositions de l'article 1er ci-dessus, dans un délai de quinze jours à compter de la date de publication du présent arrêté.