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Article 19 AUTONOME (Décret n° 2011-1502 du 9 novembre 2011 portant création de la réserve naturelle nationale des marais du Vigueirat (Bouches-du-Rhône))

Article 19 AUTONOME (Décret n° 2011-1502 du 9 novembre 2011 portant création de la réserve naturelle nationale des marais du Vigueirat (Bouches-du-Rhône))


I. ― La circulation et le stationnement des véhicules motorisés ou non motorisés, y compris sur l'eau, sont interdits dans la réserve.
II. - Toutefois, cette interdiction ne s'applique pas aux véhicules nécessaires :
1° Aux missions de police, de secours, de sauvetage ;
2° Aux interventions des agents des services publics dans l'exercice de leurs fonctions ;
3° Aux activités liées à la gestion, à l'entretien, à la surveillance et à l'animation de la réserve, exercées conformément au plan de gestion ;
4° Aux activités et opérations autorisées au titre du présent décret ou en application de ses dispositions, dans la stricte mesure nécessaire à leur exercice ou leur déroulement.