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Article 15 AUTONOME (Décret n° 2011-1502 du 9 novembre 2011 portant création de la réserve naturelle nationale des marais du Vigueirat (Bouches-du-Rhône))

Article 15 AUTONOME (Décret n° 2011-1502 du 9 novembre 2011 portant création de la réserve naturelle nationale des marais du Vigueirat (Bouches-du-Rhône))


I. ― Les activités, rassemblements et manifestations sportifs sont interdits.
II. - Les autres manifestations et rassemblements sont interdits, sauf autorisation du préfet délivrée après avis du conseil scientifique de la réserve.