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Article 13 AUTONOME (Décret n° 2011-1502 du 9 novembre 2011 portant création de la réserve naturelle nationale des marais du Vigueirat (Bouches-du-Rhône))

Article 13 AUTONOME (Décret n° 2011-1502 du 9 novembre 2011 portant création de la réserve naturelle nationale des marais du Vigueirat (Bouches-du-Rhône))


I. ― Toute activité industrielle et commerciale est interdite.
II. - Toutefois, les activités commerciales liées à la gestion ou à l'animation de la réserve peuvent s'exercer conformément aux objectifs du plan de gestion de la réserve, et après autorisation du préfet lorsqu'elles ne sont pas exercées directement par le gestionnaire.