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Article 6 AUTONOME (Décret n° 2011-1502 du 9 novembre 2011 portant création de la réserve naturelle nationale des marais du Vigueirat (Bouches-du-Rhône))

Article 6 AUTONOME (Décret n° 2011-1502 du 9 novembre 2011 portant création de la réserve naturelle nationale des marais du Vigueirat (Bouches-du-Rhône))


Le préfet peut, après avis du conseil scientifique de la réserve et du conseil scientifique régional du patrimoine naturel et conformément aux objectifs du plan de gestion de la réserve, prendre toutes mesures en vue d'assurer :
1° La conservation d'espèces animales ou végétales ;
2° La régulation d'espèces animales ou végétales surabondantes ou susceptibles de provoquer des déséquilibres biologiques dans la réserve. Ces mesures ne peuvent être prises qu'après réalisation d'une étude justifiant de leur caractère nécessaire et de leur conformité aux objectifs du plan de gestion et comportant notamment un diagnostic de l'état initial des populations d'espèces à réguler, un exposé détaillé des méthodes d'intervention envisagées et des modalités de mise en œuvre des mesures de régulation ainsi qu'une évaluation des impacts permettant d'apprécier les conséquences de l'opération sur le territoire protégé et son environnement. La mise en œuvre de ces mesures ainsi que l'évaluation de leur effet sur les populations animales ou végétales concernées et leur efficacité au regard des objectifs de conservation de la réserve sont assurées par le gestionnaire de la réserve ou sous son contrôle.