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Article 4 AUTONOME (Décret n° 2011-1502 du 9 novembre 2011 portant création de la réserve naturelle nationale des marais du Vigueirat (Bouches-du-Rhône))

Article 4 AUTONOME (Décret n° 2011-1502 du 9 novembre 2011 portant création de la réserve naturelle nationale des marais du Vigueirat (Bouches-du-Rhône))


I. ― Il est interdit, sauf autorisation du préfet délivrée à des fins scientifiques, de gestion, d'entretien ou d'animation de la réserve, après avis du conseil scientifique de la réserve :
1° De troubler ou de déranger les animaux d'espèces non domestiques ou domestiques, par quelque moyen que ce soit ;
2° D'introduire des animaux d'espèces non domestiques, quel que soit leur stade de développement ;
3° D'introduire des animaux d'espèces domestiques à l'exception :
a) Des chiens qui participent à des missions de police, de recherche, de sauvetage ou d'accompagnement de personnes malvoyantes ;
b) Des animaux qui participent aux opérations de gestion, de recherche scientifique, d'entretien et d'animation de la réserve, conformément au plan de gestion.
II. - Les interdictions prévues aux 1° et 2° du I ne s'appliquent pas aux opérations de police, de secours ou de sauvetage ni aux activités et opérations autorisées par le présent décret ou en application de ses dispositions, dans la stricte mesure nécessaire à leur exercice ou déroulement.
III. - Sous réserve des dispositions de l'article 6, il est interdit de porter atteinte de quelque manière que ce soit aux animaux d'espèces non domestiques, quel que soit leur stade de développement, ainsi qu'à leurs habitats, sites de reproduction et de repos ou de les emporter en dehors de la réserve, sauf autorisation du préfet délivrée à des fins scientifiques, sanitaires ou de sécurité après avis du conseil scientifique de la réserve.