Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 9 novembre 2011 modifiant l'arrêté du 22 février 2002 fixant les catégories de référence pour l'attribution de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des services déconcentrés du ministère de l'emploi et de la solidarité)
Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 9 novembre 2011 modifiant l'arrêté du 22 février 2002 fixant les catégories de référence pour l'attribution de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des services déconcentrés du ministère de l'emploi et de la solidarité)
Le tableau de l'article 1er de l'arrêté du 22 février 2002 susvisé est complété comme suit :
PERSONNEL TITULAIRE du ministère du travail, de l'emploi et de la santé et du ministère des solidarités et de la cohésion sociale