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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 14 octobre 2011 modifiant l'arrêté du 23 novembre 2010 portant délégation de signature)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 14 octobre 2011 modifiant l'arrêté du 23 novembre 2010 portant délégation de signature)


A l'article 3 de l'arrêté du 23 novembre 2010 susvisé, les mots : « de nomination des directeurs chefs d'établissement » sont supprimés.